Le comité des usagers

 

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Rôle du comité des usagers

Le comité des usagers est régi par la Loi sur les services de santé et les services sociaux. Il s’inscrit à l’intérieur d’un ensemble de mesures prévues dans la loi pour assurer le respect des droits des usagers. Le comité des usagers a un rôle très important afin de défendre les droits et intérêts collectifs des usagers en tant qu’usagers auprès de l’établissement ou de toute autorité compétente.

  1. Il est le porte-parole officiel des usagers auprès des instances de l'établissement.
  2. Il est le gardien des droits des usagers.
  3. Il veille à ce que les usagers soient traités dans le respect de leur dignité et en reconnaissance de leurs droits et libertés. 

Champs d'application

Le comité des usagers du CSSSC a pour fonction de :

  1. Renseigner les usagers sur leurs droits et obligations.
  2. Promouvoir l'amélioration de la qualité des conditions de vie des usagers et évaluer le
    degré de satisfaction des usagers à l'égard des services obtenus de l'établissement.
  3. Défendre les droits et les intérêts collectifs des usagers ou, à la demande d'un usager,
    ses droits et ses intérêts en tant qu'usager auprès de l'établissement ou de toute
    autorité compétente.
  4. Accompagner et assister sur demande, un usager dans toute démarche qu'il
    entreprend, y compris lorsqu'il désire porter une plainte conformément aux sections I,
    II et IV du chapitre III du titre II de la loi.
  5. S'assurer du bon fonctionnement de chacun des comités de résidents et veiller à ce
    qu'ils disposent des ressources nécessaires à l'exercice de leurs fonctions.

 

 
 
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