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Le principe du consentement libre et éclairé
 
Toute prestation de soins nécessite que la personne à laquelle on destine ces soins ait préalablement exprimé un consentement libre et éclairé. Ce consentement est éclairé lorsque la personne a reçu l’information pertinente et a compris les renseignements nécessaires à sa prise de décision.
La norme du consentement éclairé s’applique dans le contexte de la relation de confiance qui doit exister entre le médecin et l’usager. Celui-ci doit être informé sur son état de santé ainsi que sur les interventions médicales possibles ou qui s’offrent à lui. L’information fournie à l’usager lui permet de prendre une décision en connaissance de cause.
 
La transfusion de produits sanguins fait partie des soins au sens du Code civil du Québec et elle constitue un traitement au sens du Code de déontologie des médecins. Il est donc clair, à la fois du point de vue du droit civil et du point de vue de la déontologie professionnelle, que la transfusion de produits sanguins nécessite préalablement un consentement libre et éclairé.
 
Le consentement et le refus ne doivent pas être perçus comme des décisions qui engagent définitivement l’usager. L’alliance thérapeutique se poursuit au-delà de l’expression d’un consentement ou d’un refus. Le praticien maintient la communication avec l’usager, et il est possible pour cet usager de changer sa perspective et de modifier ses décisions. Face à l’hésitation d’un usager au sujet d’une intervention qui lui est proposée, le médecin peut se faire insistant, sans toutefois devenir paternaliste ou autoritaire.
 
 
Le consentement éclairé et le processus de communication des renseignements
 
Un usager ne peut exercer son droit au consentement libre et éclairé que si le médecin concerné lui en donne la possibilité, en s’engageant pleinement dans le processus de communication des renseignements. Juridiquement, la relation établie entre un usager et son médecin est un contrat de soins médicaux, qui lie spécifiquement ces deux personnes particulières. Conséquemment, la responsabilité d’obtenir le consentement de l’usager revient au médecin ou à celui qui fera l’intervention, qu’il soit chirurgien, anesthésiste ou autre spécialiste.
 
Il doit y avoir une conversation entre le médecin traitant et l’usager, au cours de la quelle le médecin fournit les renseignements requis, répond aux interrogations de l’usager et reçoit son consentement. Cette conversation peut être tenue avant l’intervention et dans un autre lieu que celui où l’intervention sera pratiquée. Une telle conversation pourrait se dérouler, par exemple, au cabinet privé du médecin, quelques semaines avant l’intervention qui, elle, sera pratiquée en milieu hospitalier.
 
C’est pourquoi aucune technique de communication ne peut être substituée à la conversation qui doit se tenir entre le médecin et l’usager. Le médecin répond à son obligation de renseigner l’usager lorsqu’il s’adresse directement à lui et qu’il répond à ses questions.
 
 
L’inscription au dossier de l’usager
 
Le médecin inscrit au dossier de l’usager qu’il l’a rencontré et lui a fourni les renseignements pertinents à l’intervention envisagée. La volonté de l’usager, qu’il s’agisse d’un consentement à l’intervention proposée ou d’un refus de l’intervention, y est également inscrite.
 
Le contenu du dossier médical constitue une mémoire quant à l’évolution de la santé de l’usager et la bonne tenue du dossier médical est très importante pour le médecin, notamment dans l’éventualité où on lui reprocherait une certaine conduite.
 
Les notes inscrites au dossier de l’usager établissent la véracité des faits qui y sont relatés jusqu’à ce qu’une preuve différente soit établie. Enfin, des notes précises permettent au médecin de se rappeler plus facilement un contexte particulier, lorsqu’il a besoin d’y revenir quelques années après les évènements.
 
 
Conclusion
 
Pour toute intervention ou traitement, y compris la transfusion de produits sanguins, le médecin doit au préalable obtenir le consentement libre et éclairé de l’usager, sauf dans les situations d’urgence. Pour ce faire, il doit s’assurer que l’usager a bien compris les renseignements qu’il lui a fournis et qu’il a obtenu une réponse à toutes ses questions. Les normes de l’Association canadienne de normalisation « CAN/CSA-Z-902 , Sang et produits sanguins labiles » adoptées comme normes minimales applicables au Québec stipulent à l’article 11.2 que chaque établissement doit se doter d’une procédure concernant l’obtention du consentement libre et éclairé du receveur de produits sanguins.
 
Documents à consulter
 
 
  

Extraits tirés du « Consentement à la transfusion de produits sanguins », Guide destiné aux médecins. www.msss.gouv.qc.ca/système-du-sang

  

 

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