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Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP)

 

Préambule

En vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux, un conseil des médecins, dentistes et pharmaciens est institué au Centre de santé et de services sociaux de Chicoutimi. Ledit conseil doit adopter des règlements concernant sa régie interne, la création des comités et leur fonctionnement, ainsi que la poursuite de ses objectifs.

Raison d’être

Le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens est considéré comme étant l’une des trois instances de la structure consultative auprès du conseil d’administration. Ses responsabilités sont similaires à celles dévolues au conseil des infirmières et infirmiers (CII) et au conseil multidisciplinaire (CM). Elles visent essentiellement l’appréciation et l’amélioration de la qualité de la pratique professionnelle dans un contexte où leur participation dans les différents secteurs d’activités ne peut qu’avoir un impact positif dans la prestation efficace et efficiente des services de santé et des services sociaux, et ce, dans le plus grand respect des droits des usagers.

Le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens a plusieurs mandats, soit l’appréciation et l’amélioration de la qualité de la pratique professionnelle, la distribution appropriée des soins et services, l’évaluation et le maintien des compétences, l’organisation scientifique et technique du centre et enfin tous mandats complémentaires du comité exécutif.

Composition

L’exécutif du conseil des médecins, dentistes et pharmaciens est composé des sept dirigeants nommés par l’assemblée générale, du directeur général et du directeur des services professionnels.

Officiers

Le président du conseil des médecins, dentistes et pharmaciens convoque et dirige les assemblées.

Fonctions

Conformément à la loi, le comité exécutif du conseil des médecins, dentistes et pharmaciens assume les fonctions du conseil des médecins, dentistes et pharmaciens dévolues par la loi et en exerce les pouvoirs :

  • S’assurer que la qualité et la pertinence des soins médicaux et dentaires, ainsi que les services pharmaceutiques dispensés dans le centre hospitalier font l’objet d’une évaluation continuelle et prendre les dispositions appropriées pour en assurer le contrôle, notamment par la vérification de l’observance des règles de soins.
  • Veiller à la participation des membres du conseil à un programme d’éducation continue.
  • Faire les recommandations nécessaires concernant la nomination des membres du conseil.
  • Nommer les membres des comités du conseil et veiller à leur remplacement.
  • Diriger et coordonner les activités des divers comités du conseil et en analyser les rapports.
  • Élaborer les règlements nécessaires au fonctionnement du conseil, les soumettre en assemblée générale pour adoption, pour ensuite les recommander au conseil d’administration pour approbation.
  • Élaborer des règles de procédure pour le non-renouvellement de la nomination, les modifications de statut ou de privilèges et les mesures disciplinaires concernant les membres du conseil.
  • Faire rapport de ses activités au moins annuellement au conseil et en informer le conseil d’administration.
  • Former un comité de discipline en cas de plainte concernant un membre du conseil.
  • Nommer un membre du conseil sur le comité d’enseignement.
  • Nommer les membres requis sur les comités de sélection du coordonnateur de l’enseignement et du directeur de l’unité de recherche clinique.

Durée du mandat

Les personnes mandatées de par leurs fonctions sont membres d’office. Pour celles qui représentent différentes instances et qui sont donc sur des sièges électifs, leur mandat est deux ans et elles devront être reconduites dans leurs fonctions, ou remplacées s’il y a lieu, par l’instance qu’elles représentent.

Fréquence des réunions

Le comité exécutif du conseil des médecins, dentistes et pharmaciens tient au moins dix réunions régulières par année. Une réunion spéciale du comité exécutif peut être convoquée à la demande du président ou de trois membres dudit comité.

Quorum

Le quorum des réunions du comité exécutif du conseil des médecins, dentistes et pharmaciens est constitué par la présence de quatre personnes dont trois membres élus.

Diffusion des comptes rendus ou des procès-verbaux

Les comptes rendus ou procès-verbaux du comité exécutif sont distribués aux membres.

  

Section pour les médecins

 

 

 

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