Le comité d'éthique de la recherche (CÉR) maintenant situé au Pavillon des Augustines depuis le 14 novembre 2012

 

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Rôle du comité d'éthique de la recherche

Le comité d’éthique de la recherche (CÉR) veille à la protection de la dignité, de la sécurité, du bien-être et des droits des sujets. Il assume également un rôle d’évaluation et d’éducation. De ce fait :

  1. Il s’assure de la conformité des normes éthiques des activités de recherche, avant d'en autoriser la mise en œuvre.
     
  2. Il exerce également la surveillance continue de l'éthique des activités de recherche approuvées.
     
  3. Il assiste les chercheurs, les médecins ou leurs assistants dans leurs démarches ou agit à titre de consultant sur une question donnée, contribuant ainsi à la formation éthique du milieu institutionnel.

Champs d'application

Toute activité de recherche relevant de la compétence du CÉR doit être portée à sa connaissance et recevoir son approbation avant d’être amorcée ou poursuivie, peu importe qu’elle se déroule ou non à l’intérieur de l’établissement ou qu’elle ait déjà reçu l’approbation éthique d’un autre CÉR.

Le CÉR doit évaluer toute activité de recherche, impliquant des sujets aptes, inaptes ou mineurs lorsque le projet de recherche :

  • Est réalisé, en partie ou en totalité, dans l’établissement.
  • A recours à des usagers de l’établissement, soit par une participation directe ou soit par le biais des dossiers conservés par l’établissement.
  • Est entrepris par un chercheur institutionnel, que l’activité de recherche se déroule ou non à l’intérieur de l’établissement et qu’elle implique ou non des usagers de l’établissement.
  • A recours à une banque de données ou de matériel biologique humain.
  • Est réalisé par un chercheur institutionnel et vise la constitution d’une banque de données ou de matériel biologique à des fins de recherche, peu importe qu’elle ait recours à des usagers de l’établissement et indépendamment du lieu de sa conservation.
  • Utilise des ressources humaines, matérielles ou financières de l’établissement.
  • Pour lequel le promoteur ou le chercheur affirme ou laisse entendre une participation de l’établissement.
  • Pour lequel le promoteur ou le chercheur affirme ou laisse entendre une affiliation à l’établissement.
  • Le chercheur doit consulter le CÉR chaque fois qu’il s’interroge sur la nécessité de recevoir une approbation éthique.

 

 
 
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