Le conseil d'administration (CA)

Cahier de l'administrateur (à l'usage des membres du conseil d'administration)

Description du CA

Le conseil d’administration gère les affaires de l’établissement et exerce tous les pouvoirs conférés par la loi et les règlements applicables.

Le conseil assume tous les devoirs qui lui incombent de par la loi. Sans restreindre la généralité de ce qui précède, le conseil assume notamment les devoirs suivants :

  • Établir les orientations et les priorités de l’établissement qu’il administre et voir à leur respect.
  • Préparer et mettre à jour le plan d’organisation administratif, professionnel et scientifique. Ce plan décrit les structures administratives de l’établissement, ses directions, services, départements et programmes cliniques, suivant les exigences de la loi.
  • S’assurer :
    • de la pertinence, de la qualité, de la sécurité et de l’efficacité des services dispensés
    • du respect des droits des usagers et du traitement diligent de leurs plaintes
    • de l’utilisation économique et efficiente des ressources humaines, matérielles et financières
    • de la participation, de la motivation, de la valorisation, du maintien des compétences et du développement des ressources humaines
  • Procéder aux nominations requises par la loi.
  • Déterminer les services de santé et les services sociaux que dispense l’établissement, de même que diverses activités qu’il organise, en tenant compte de la mission de tout centre qu’il exploite et des ressources disponibles.
  • Initier un projet clinique et organisationnel pour le territoire desservi par l’établissement.
  • Adopter le budget de l’établissement.
  • Établir annuellement les règles et les modalités de répartition de ses ressources financières entre les différents postes ou articles budgétaires suivant les besoins propres à son plan d’organisation.

Comités du CA

Chaque établissement de santé et de services sociaux doit instituer trois conseils professionnels qui représentent, auprès du conseil d’administration, les professionnels de la santé oeuvrant dans le centre hospitalier. Le CHUQ a ainsi créé le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP), le conseil des infirmières et infirmiers (CII) et le conseil multidisciplinaire (CM).

Par ailleurs, le conseil d’administration du CSSSC a formé un certain nombre de comités ayant pour mandat de veiller à la qualité des soins, des services offerts, de la recherche et de l’enseignement ainsi qu’à la situation financière de l’établissement.

Ces comités sont :

  • Comité de révision
  • Comité des usagers
  • Comité de vigilance et de la qualité
  • Comité administratif
  • Comité de bioéthique
  • Comité d’évaluation du directeur général
  • Comité consultatif de la recherche et de l’enseignement universitaires (CCREU)
  • Comité de gouvernance et d'éthique (CGÉ)
  • Comité de sélection du «Prix d'excellence et de reconnaissance du Centre de santé et de services sociaux de Chcitoutimi»
  • Comité de vérification
  • Comité des résidents
  • Comité de gestion des risques (CGR)
  • Comité d’éthique de la recherche
  • Comité institutionnel de recrutement et
    de rétention des effectifs médicaux (CIRREM)
  • Comité de planification stratégique (CPS)
  • Comité des ressources humaines du
    conseil d'administration
  • Comité de sélection au titre de
    «Membre émérite du Centre de santé
    et de services sociaux de Chicoutimi»

Le Règlement de régie interne du CSSSC décrit les rôles et responsabilités des membres du conseil d’administration et les mandats des comités créés (lien vers le R.1).

 

Les séances du conseil

Calendrier des réunions 2014-2015

Le conseil siège en séance ordinaire ou extraordinaire.

Les séances du conseil sont publiques.

Huis clos

Le conseil peut toutefois décréter le huis clos, notamment lorsqu’il l’estime opportun pour éviter un préjudice à une personne ou à un groupe de personnes ou lorsqu’il délibère sur la négociation des conditions de travail. Les décisions prises lors d’une séance tenue à huis clos ont un caractère public, sous réserve de la protection des renseignements personnels qu’elles contiennent.

Questions du public

Le conseil d’administration tient, à chaque séance, une période de questions réservée aux personnes, autres que les administrateurs, qui assistent à la séance.

Caractère public des documents

Les documents déposés ou transmis au conseil, les procès-verbaux des séances du conseil et les renseignements fournis lors des séances ont un caractère public, sous réserve de la protection des renseignements personnels qu’ils contiennent.

Fréquence

Le conseil se réunit au moins six fois par année. Il peut néanmoins se réunir aussi souvent que l’exercice de ses responsabilités l’exige.

Le conseil établit un calendrier de ses séances ordinaires.

Une séance extraordinaire du conseil peut être convoquée en tout temps à la demande du président ou du directeur général ou encore à la requête écrite d’au moins le tiers des administrateurs en fonction.

Lieu des séances

Les séances ordinaires du conseil se tiennent au siège social de l’établissement ou à tout autre endroit déterminé par le président ou par le conseil.

La salle utilisée lors d’une séance du conseil doit comprendre une section réservée aux administrateurs et une section réservée au public.

Le public et les représentants de la presse sont admis dans la partie aménagée à cet effet. C’est le président qui dirige l’accès à la section réservée aux administrateurs.

Séance publique d’information

Le conseil d’administration doit tenir, au moins une fois par année, une séance publique d’information à laquelle la population est invitée à participer. Cette séance peut être tenue en même temps que l’une des séances ordinaires du conseil d’administration.

Le conseil d’administration doit tenir, à chaque séance, une période de questions ouverte au public. Cette période de questions est d’une durée maximale de 30 minutes, sauf si le président juge approprié de prolonger ladite période pour une durée qu’il détermine.

Droit de parole

Toute personne présente à une séance du conseil peut, avec l’autorisation du président, poser une question en respectant la procédure et les critères de recevabilité définis dans cette section.

Modalités de l’intervention

Les questions doivent être présentées oralement. La personne qui veut poser une question doit signifier son intention au président ou à un administrateur avant le début de la séance; elle lui précise ses nom, prénom et lieu de résidence, l’objet de la question et, le cas échéant, l’organisme qu’elle représente.

Le président peut, de façon exceptionnelle, après consultation des membres du conseil d’administration, permettre une question à une personne qui n’a pas préalablement signifié son intention de ce faire avant le début de la séance.

Le président accorde la parole, dans l’ordre d’inscription, aux personnes dont le nom a été ainsi signifié.

Une personne qui a obtenu la parole s’adresse au président et limite son intervention à la question qu’elle entend poser. Le président y répond ou demande à un administrateur ou à une personne ressource d’y répondre.

Le président peut permettre à une même personne de poser un maximum de deux questions accessoires à celle qu’elle a déjà posée.

Recevabilité

Toute question doit se rapporter à un sujet qui relève de la compétence du conseil. La personne qui intervient ne s’adresse qu’au président; elle doit désigner celui-ci par son titre; elle évite d’utiliser un langage violent, blessant ou irrespectueux à l’égard de qui que ce soit. La question doit être formulée clairement pour obtenir les renseignements demandés.

Le président peut retirer le droit de parole à quiconque pose une question sans respecter les dispositions du présent règlement ou les règles d’éthique et de décorum.

Le président peut refuser de répondre à une question, notamment si :

  • Il juge la question frivole, vexatoire ou faite de mauvaise foi.
  • Il juge contraire à l’intérêt public de fournir les renseignements demandés.
  • La question commande de colliger plusieurs renseignements imposant un travail important.
  • La question a déjà été posée.
  • La question porte sur une affaire sous enquête ou pendante devant les tribunaux ou bien un organisme administratif.
  • La question porte sur un renseignement nominatif ou autrement confidentiel en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., C.A-2.1).

Réponse

La réponse à une question doit se limiter aux points qu’elle touche et être brève et claire. Le président ne peut être tenu de produire un document en réponse à une question ou à l’occasion d’une période de questions prévue dans le règlement.

 

 
 
   Politique de confidentialité |  Réalisation
(c) Gouvernement du Québec, 2008