L'accès à l'information

La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et la protection des renseignements personnels comporte, comme son nom l’indique, deux principaux volets : l’accès aux documents des organismes publics et la protection des renseignements personnels détenus par ces mêmes organismes.

L’accès aux documents s’exerce à l’égard de tous les documents détenus par l’établissement dans le cadre de ses activités, à l’exception de quelques documents définis à la loi. La protection des renseignements personnels assure une collecte, une utilisation, une communication et une conservation des renseignements personnels des individus par les organismes publics aux seules fins prévues à la loi. Un droit d’accès aux renseignements personnels par les personnes concernées est également prévu, en plus d’un droit de rectification aux renseignements inexacts, incomplets ou équivoques.

La Commission d’accès à l’information du Québec offre des outils afin d’aider les citoyens dans leurs demandes d’accès à l’information : www.cai.gouv.qc.ca

Demande d'accès à l'information administrative

Les demandes d’accès à l’information administrative doivent être adressées au directeur général de l’établissement. Le directeur général de l’établissement est responsable de l’accès à l’information administrative.

Demande d'accès à l'information médicale

Les demandes d’accès à l’information médicale doivent être adressées aux archives médicales. Le directeur des services professionnels est le responsable de l’accès à l’information médicale. 

 
 
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