Le Service des archives médicales

Le service des archives médicales est responsable, entre autres, d'assurer la conservation des dossiers des usagers et leur accessibilité conformément aux lois en vigueur.

Accessibilité aux dossiers médicaux

Votre dossier médical est confidentiel et nul ne peut y avoir accès sans votre autorisation ou celle de votre représentant légal.  

Dès l'âge de 14 ans, l'usager a le droit d'accès à son dossier médical.
 
L'établissement peut refuser l'accès à une partie ou au dossier médical complet, si le médecin traitant considère que cela pourrait causer un préjudice grave à la santé du patient.
 
 Dans ce cas, l'établissement sur la recommandation du médecin, détermine le moment où le dossier (ou la partie du dossier dont l'accès a été refusé) pourra être communiqué à la personne et en avise celle-ci. Votre dossier est accessible aux médecins et aux professionnels de la santé qui vous donnent des soins et services.

Dans les cas des personnes décédées :

 Les conjoints, ascendants et descendants ont le droit de connaitre la cause du

Décès.
 
La personne qui autorise l'autopsie a le droit de recevoir une copie du rapport.
 
Les héritiers, les légataires particuliers, les représentants légaux, les bénéficiaires d'une police d'assurance ont le droit de recevoir communication de certaines informations uniquement dans la mesure où ils démontrent que ces informations leur sont nécessaires pour défendre leurs droits.
 
Les personnes liées par le sang à un usager décédé peuvent connaitre les maladies génétiques ou à caractère familial.
 
Le titulaire de l'autorité parentale d'un enfant décédé de moins de 14 ans peut recevoir communication de renseignements contenus à son dossier
 
ATTENTION : Toute personne voulant avoir accès au dossier médical d'un usager décédé doit présenter une preuve de son titre en fournissant les documents suivants : extrait de naissance, contrat de mariage, testament notarié, police d'assurance, etc. De plus, si l'usager n'est pas décédé dans notre établissement, un certificat de décès sera exigé.
 
Comment procéder pour avoir accès ou obtenir une copie d'un document de votre dossier?
L'usager qui désire accéder à son dossier ou faire acheminer des renseignements contenus à son dossier doit remplir le formulaire AH-216; il doit fournir les coordonnées pour s'identifier soit, nom, prénom, date de naissance, nom du père et de la mère et numéro de dossier inscrit sur la carte de l'hôpital ainsi que les numéros de téléphone pour le rejoindre de jour. Il doit mentionner précisément quels documents il désire obtenir ou transmettre ainsi que le nom et l'adresse de la personne à qui les documents doivent être acheminés. Le formulaire doit être signé et acheminé, par la poste, au service des archives médicales à l'adresse suivante :
 
Archives médicales
CSSS de Chicoutimi
305, rue Saint-Vallier
Chicoutimi (Québec)  G7H 5H6
 
Si sa demande concerne son dossier CLSC, la demande doit être acheminée à
l'adresse suivante :
 
Archives médicales
CLSC
411, rue Hôtel-Dieu
Chicoutimi (Québec)  G7H 7Z5
 
Une réponse lui parviendra rapidement.
 
Par ailleurs, un message téléphonique au 418 541-1050 fournit les modalités d'accès. Il est important de bien écouter le message pour choisir l'option qui convient. Pour les urgences ou pour des informations supplémentaires, vous aurez la possibilité de parler à un employé des archives médicales.
 
Quelques précisions
-     Aucun renseignement ne vous sera transmis par téléphone
-     Aucun document n'est envoyé par télécopieur à vous ou à votre
-     représentant légal
-     Vous serez avisé si des frais sont exigés pour obtenir une copie des documents, car ils seront payables à l'avance
-     Une recherche ou une attestation d'heure de naissance est facturée à 15 $
-     Une attestation de séjour est facturée à 10 $
 
Formulaire pouvant être utilisé pour les demandes d'accès à l'information
 
  

Heures d'ouverture

Du lundi au vendredi (sauf les jours fériés), de 8 h à 11 h et de 13 h à 15 h.

 

 
 
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